Déclaration préalable Logement N° 04412619D2055

Déclaration préalable n° 04412619D2055 à La Plaine-sur-Mer pour 68 m² de logement, 37 Boulevard De L'ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 04412619D2055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Boulevard De L'ocean, la déclaration préalable n° 04412619D2055 a été accordée le 13 mai 2019 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 5 m² 68 m² -73 m² 20 m²
Total 93 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² -5 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412619D2055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Boulevard De L'ocean, à La Plaine-sur-Mer (44770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412619D2055, déposé en mairie de La Plaine-sur-Mer.

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