Déclaration préalable Locaux N° 04412521T2158

Déclaration préalable à Piriac-sur-Mer pour 25 m² de locaux - 6254 Che Des Forges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier DP n° 04412521T2158

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04412521T2158, accordée le 4 octobre 2021 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6254 Che Des Forges, Piriac-sur-Mer (44420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV165, AV166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV165 AV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²
Total 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412521T2158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6254 Che Des Forges, Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412521T2158, instruit par la commune de Piriac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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