Déclaration préalable n° 04412217E2046 à Petit-Mars pour 231 m² de logement, 82 Le Rondrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 septembre 2017
Dossier DP n° 04412217E2046
Demandeur
SCI KLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04412217E2046 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2017 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Le Rondrais. Le projet est porté par SCI KLAT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK214, ZK215, ZK217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 18 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 18 m² | 231 m² |
| Total | 213 m² | 18 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 18 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808742837
- SIRET
- 80874283700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de SCI KLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412217E2046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |