Déclaration préalable Logement N° 0441202600041

Déclaration préalable n° 0441202600041 au Pellerin pour 241 m² de logement, 15 De L'hermitage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0441202600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 De L'hermitage, la déclaration préalable n° 0441202600041 a été accordée le 15 avril 2026 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB548. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 241 m² 0 m² 3 m² 0 m² 238 m² 480 m²
Total 242 m² 241 m² 0 m² 3 m² 0 m² 238 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441202600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 De L'hermitage, au Pellerin (44640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441202600041, déposé en mairie du Pellerin.

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