Déclaration préalable n° 04412023Z0019 au Pellerin pour 14 m² de locaux, 32 Rue Du Clos Roux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier DP n° 04412023Z0019
Demandeur
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04412023Z0019 a été accordée le 1 mars 2023 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Du Clos Roux. Le projet est porté par RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| Total | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| Total locaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379074396
- SIRET
- 37907439600027
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTES (44335)
Autres dossiers de RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412023Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |