Déclaration préalable n° 04411326N0090 à Nozay pour 40 m² de locaux, 2B Alexis Letourneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 04411326N0090
Demandeur
LE THI'BOLIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04411326N0090 a été accordée le 22 septembre 2026 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2B Alexis Letourneau. La demande émane de LE THI'BOLIDE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 773. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Nozay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2026.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
25/09/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Nozay
Le dossier vise la parcelle cadastrale BN 773. Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE THI'BOLIDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nozay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE THI'BOLIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823719927
- SIRET
- 82371992700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411326N0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |