Déclaration préalable n° 04411314C2015 à Nozay pour 2 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier DP n° 04411314C2015
Demandeur
CINEMA LE NOZEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 04411314C2015 a été accordée le 21 mai 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CINEMA LE NOZEK.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP364, BP366. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 468 m² |
| Total | 484 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 468 m² |
| Total locaux | 484 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEMA LE NOZEK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786024067
- SIRET
- 78602406700013
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411314C2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |