Déclaration préalable Locaux N° 04411123E0074

Déclaration préalable n° 04411123E0074 à Notre-Dame-des-Landes pour 4 m² de locaux, 3 La Contrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 04411123E0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 La Contrie, la déclaration préalable n° 04411123E0074 a été accordée le 5 décembre 2023 à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m²
Total 138 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m²
dont Entrepôt 138 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m²
Total locaux 138 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411123E0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 La Contrie, à Notre-Dame-des-Landes (44130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411123E0074, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

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