Déclaration préalable Locaux N° 04411026E0056

Déclaration préalable n° 04411026E0056 à Nort-sur-Erdre pour 48,3 m² de locaux, 45 Rue De La Paix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 04411026E0056

Demandeur

JCMA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04411026E0056 a été accordée le 11 mai 2026, pour un projet situé 45 Rue De La Paix. Le projet est porté par JCMA IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 720 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 46 m²
Locaux 144 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 192 m²
Total 238 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 192 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCMA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852903061
SIRET
85290306100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411026E0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De La Paix, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JCMA IMMO et accordée le 11 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411026E0056, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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