Déclaration préalable Locaux N° 04411024E0155

Déclaration préalable à Nort-sur-Erdre pour 35 m² de locaux - 32 Rue Saint Georges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier DP n° 04411024E0155

Demandeur

ELLIE TRAVAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 04411024E0155, accordée le 29 novembre 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Saint Georges, Nort-sur-Erdre (44390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELLIE TRAVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLIE TRAVAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894536697
SIRET
89453669700028
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
STE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411024E0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint Georges, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELLIE TRAVAUX et accordée le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411024E0155, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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