Déclaration préalable n° 04411016E2031 à Nort-sur-Erdre pour 1 001 m² de locaux, Za La Pancarte - Rue De To
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 04411016E2031
Demandeur
FILDEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04411016E2031 porte sur un projet situé Za La Pancarte - Rue De To. Le dossier a été déposé par FILDEFER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV102. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² |
| Total | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | -1 001 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FILDEFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490725629
- SIRET
- 49072562900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411016E2031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |