Déclaration préalable Locaux N° 04411013Z2023

Déclaration préalable n° 04411013Z2023 à Nort-sur-Erdre pour 24 m² de locaux, 1 Rue De L Orgerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier DP n° 04411013Z2023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04411013Z2023 a été accordée le 20 mars 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Orgerie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT238, AT237. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT238 AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 285 m²
Locaux 10 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 14 m² 24 m²
Total 309 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 14 m² 24 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 14 m² 24 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 24 m² 0 m² 10 m² 14 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411013Z2023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Orgerie, à Nort-sur-Erdre (44390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411013Z2023, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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