Déclaration préalable Logement N° 0441092600881

Déclaration préalable n° 0441092600881 à Nantes pour 20 m² de logement, 10 De la Sirène

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier DP n° 0441092600881

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441092600881 porte sur un projet situé 10 De la Sirène.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 730 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NR 52. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2026.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

2 jours

Dépôt
10/06/2026
Autorisation
08/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 20 m²
Emprise au sol créée 20 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600881
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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