Déclaration préalable Locaux N° 0441092501484

Déclaration préalable n° 0441092501484 à Nantes pour 38 m² de locaux, 33 Boulevard Paul Chabas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 0441092501484

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441092501484 a été accordée le 27 août 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Boulevard Paul Chabas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS231. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 11 m² 0 m² 8 m² 0 m² 3 m² 63 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 60 m² 38 m² 0 m² 8 m² 0 m² 30 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092501484
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Paul Chabas, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092501484, déposé en mairie de Nantes.

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