Déclaration préalable Locaux N° 04410922A1952

Déclaration préalable n° 04410922A1952 à Nantes pour 18 m² de locaux, 16 Boule De Cardiff

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 04410922A1952

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410922A1952 porte sur un projet situé 16 Boule De Cardiff.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

2 317 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 317 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 335 m²
Total 2 317 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 317 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 335 m²
dont Bureaux 2 317 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 335 m²
Total locaux 2 317 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A1952
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Boule De Cardiff, à Nantes (44200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A1952, déposé en mairie de Nantes.

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