Déclaration préalable Locaux N° 04410921A1579

Déclaration préalable n° 04410921A1579 à Nantes pour 248 m² de locaux, 20 Route De Carquefou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier DP n° 04410921A1579

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410921A1579, accordée le 30 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Route De Carquefou. Le dossier a été déposé par CAPIMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A1579
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Route De Carquefou, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A1579, déposé en mairie de Nantes.

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