Déclaration préalable Locaux N° 04410921A1260

Déclaration préalable n° 04410921A1260 à Nantes pour 41 m² de locaux, 14 Rue Francois Evellin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 juin 2021

Dossier DP n° 04410921A1260

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Francois Evellin, la déclaration préalable n° 04410921A1260 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 41 m² 0 m² 8 m² 0 m² 33 m² 711 m²
Total 678 m² 41 m² 0 m² 8 m² 0 m² 33 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 678 m² 41 m² 0 m² 8 m² 0 m² 33 m² 711 m²
dont Bureaux 678 m² 41 m² 0 m² 8 m² 0 m² 33 m² 711 m²
Total locaux 678 m² 41 m² 0 m² 8 m² 0 m² 33 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A1260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Evellin, à Nantes (44200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A1260, déposé en mairie de Nantes.

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