Déclaration préalable à Nantes pour 41 m² de locaux - 14 Rue Francois Evellin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 04410921A1260
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04410921A1260, accordée le 10 juin 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Francois Evellin, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ES169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 33 m² | 711 m² |
| Total | 678 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 33 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 678 m² | 41 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 33 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A1260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |