Déclaration préalable Locaux N° 04410920A1232

Déclaration préalable n° 04410920A1232 à Nantes pour 9 m² de locaux, 44 boulevard de Longchamp

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 04410920A1232

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410920A1232 a été accordée le 7 août 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 44 boulevard de Longchamp.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 546 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NR 118. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Longchamp, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2020. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 344 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²
Total 344 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²
Total locaux 86 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHEMAINE (49080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A1232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle NR 118 à Nantes (44200)

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