Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0001

Déclaration préalable n° 04410918A0001 à Nantes pour 123 m² de locaux, 13 Rue De La Blanchetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 04410918A0001

Demandeur

ISLAMIQUE OUEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0001, accordée le 29 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De La Blanchetiere. ISLAMIQUE OUEST FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI497. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISLAMIQUE OUEST FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443725940
SIRET
44372594000029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Blanchetiere, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ISLAMIQUE OUEST FRANCE et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0001, déposé en mairie de Nantes.

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