Déclaration préalable n° 04410916A1154 à Nantes pour 49 m² de locaux, 8 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier DP n° 04410916A1154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A1154 a été accordée le 2 août 2016, pour un projet situé 8 rue Jean de la Fontaine.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 420 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HP 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean de la Fontaine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 845 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 796 m² |
| Locaux | 629 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 678 m² |
| Total | 1 474 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Autres activités | 317 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 366 m² |
| Total locaux | 629 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A1154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Jean de la Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.