Déclaration préalable n° 04410916A0193 à Nantes pour 125 m² de logement, 13 boulevard Boulay Paty
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier DP n° 04410916A0193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410916A0193 a été accordée le 4 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 13 boulevard Boulay Paty.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 724 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle MX 145. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Boulay Paty, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 724 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 645 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 770 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 2 770 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 2 770 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Boulay Paty à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Boulay Paty depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.