Déclaration préalable n° 04410915A0950 à Nantes pour 19 m² de locaux, 9 rue Lfelibien
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier DP n° 04410915A0950
Demandeur
LA RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A0950, accordée le 17 juillet 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue Lfelibien. LA RESIDENCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 161 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HS 479. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 439 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 420 m² à 4 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 439 m² |
| Total | 4 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 439 m² |
| dont Hôtels | 4 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 439 m² |
| Total locaux | 4 420 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RESIDENCE, une association déclarée basée à Nantes. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
LA RESIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328610910
- SIRET
- 32861091000023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0950 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |