Retour aux permis de construire de Nantes

Déclaration préalable Locaux N° 0441091301404

Déclaration préalable n° 0441091301404 à Nantes pour 38 m² de locaux, 7 Rue Colombel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Colombel, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES PETITS PAINS et accordée le 8 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091301404, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier DP n° 0441091301404

Demandeur

LES PETITS PAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091301404 a été accordée le 8 octobre 2013, pour un projet situé 7 Rue Colombel. Le dossier a été déposé par LES PETITS PAINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NW605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Locaux	207 m²	38 m²	38 m²	245 m²
Total	412 m²	38 m²	38 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Autres activités	31 m²	38 m²	38 m²	69 m²
dont Bureaux	31 m²	38 m²	38 m²	69 m²
Total locaux	207 m²	38 m²	38 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS PAINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538865908
SIRET: 53886590800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091301404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Colombel, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES PETITS PAINS et accordée le 8 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091301404, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300286 Logement Terminé

6 Rue Kruger

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 169 m² SDP

PC n°0441091300316 Locaux Terminé

13 Rue Crucy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 oct. 2013 774 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG

PC n°0441091300343 Logement Annulé

1 Chemi Du Piccot

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 288 m² SDP PN DEVELOPPEMENT

DP n°0441091301490 Locaux Terminé

93 9 Boule De Doulon

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 67 m² SDP CARRE SANTE MELLINET

DP n°0441091301520 Logement Autorisé

26 Rue De La Ville En Pierre

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 70 m² SDP

PC n°0441091300130 Logement Annulé

3 Rue Franklin

Nantes (44200)

Transformation sans extension

16 oct. 2013 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations