À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091301404 a été accordée le 8 octobre 2013, pour un projet situé 7 rue Colombel. Le dossier a été déposé par LES PETITS PAINS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NW 605. La voie, rue Colombel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NW 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 412 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Locaux	207 m²	38 m²	38 m²	245 m²
Total	412 m²	38 m²	38 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Autres activités	31 m²	38 m²	38 m²	69 m²
dont Bureaux	31 m²	38 m²	38 m²	69 m²
Total locaux	207 m²	38 m²	38 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PETITS PAINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES PETITS PAINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538865908
SIRET: 53886590800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091301404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Colombel à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Colombel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410916A0056 Locaux Autorisé

8 rue Colombel

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18/10/2016 11 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300286 Logement Terminé

6 rue Kruger

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 169 m² SDP

PC n°0441091300316 Locaux Terminé

13 rue Crucy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 oct. 2013 774 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG

PC n°0441091300343 Logement Annulé

1 chemin du Piccot

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 288 m² SDP PN DEVELOPPEMENT

DP n°0441091301490 Locaux Terminé

93 9 boulevard de Doulon

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 67 m² SDP CARRE SANTE MELLINET

DP n°0441091301520 Logement Autorisé

26 rue de la Ville en Pierre

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 oct. 2013 70 m² SDP

PC n°0441091300130 Logement Annulé

3 rue Franklin

Nantes (44200)

Transformation sans extension

16 oct. 2013 31 m² SDP

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