Déclaration préalable n° 0441091300891 à Nantes pour 68 m² de locaux, 1 rue Gretry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier DP n° 0441091300891
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091300891 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Gretry.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 245 m², le programme représentait 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HN 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gretry, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 68 m² parmi les 760 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 692 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 159 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 125 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300891 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle HN 151 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gretry à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Gretry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.