Déclaration préalable Locaux N° 04410620D2092

Déclaration préalable n° 04410620D2092 aux Moutiers-en-Retz pour 155 m² de locaux, 5 Avenue De La Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier DP n° 04410620D2092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 décembre 2020 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410620D2092 porte sur un projet situé 5 Avenue De La Mer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI479. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Moutiers-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410620D2092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De La Mer, aux Moutiers-en-Retz (44760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410620D2092, déposé en mairie des Moutiers-en-Retz.

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