Déclaration préalable Locaux N° 04410116Z2091

Déclaration préalable à La Montagne pour 12 m² de locaux - Place Du Grand Pre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier DP n° 04410116Z2091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410116Z2091, accordée le 7 novembre 2016 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Du Grand Pre, La Montagne (44620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
Total 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410116Z2091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Du Grand Pre, La Montagne (44620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410116Z2091, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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