Déclaration préalable Locaux N° 0441002600032

Déclaration préalable n° 0441002600032 à Monnières pour 73 m² de locaux, 5 Rue Des Quarterons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0441002600032

Demandeur

SOL ET STYLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441002600032, accordée le 5 août 2026 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Quarterons. SOL ET STYLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD695. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL ET STYLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484235981
SIRET
48423598100020
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441002600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Quarterons, à Monnières (44690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOL ET STYLE et accordée le 5 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441002600032, déposé en mairie de Monnières.

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