Déclaration préalable Logement N° 0440982500117

Déclaration préalable n° 0440982500117 à Missillac pour 76 m² de logement, 7 Rue Des Cypres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0440982500117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440982500117 a été accordée le 3 décembre 2025 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Cypres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM434, ZM94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM434 ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 76 m²
Total 39 m² 37 m² 39 m² 0 m² 39 m² 37 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440982500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Cypres, à Missillac (44780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440982500117, déposé en mairie de Missillac.

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