Accordée le 30 septembre 2020 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04409820F2073 porte sur un projet situé 7 Et Rue des Raquettes - Bergon.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 078 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 410, ZR 342. Le catalogue recense 516 permis de construire et déclarations préalables à Missillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 410 ZR 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergon

Territoires administratifs

Commune: Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04409820F2073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Missillac

PC n°04409820F1042 Logement Commencé

rue des Perrieres

Missillac (44780)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°04409820F1058 Logement Terminé

rue des Berganderies et Rue de Lot 1

Missillac (44780)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 88 m² SDP

PC n°04409820F1055 Logement Terminé

18 rue des Landes Bergon

Missillac (44780)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°04409820F1063 Logement Terminé

rue du Tenia La Surete

Missillac (44780)

Extension sans transformation

06 oct. 2020 52 m² SDP

PC n°04409820F1049 Logement Terminé

rue du Gue

Missillac (44780)

Nouvelle construction

26 oct. 2020 226 m² SDP

PC n°04409820F1056 Locaux Terminé

Lieu- Za de la Pommeraie

Missillac (44780)

Extension sans transformation

26 oct. 2020 85 m² SDP SAS SHD

Autres types d'autorisations à Missillac

Permis d'aménager à Missillac

13 autorisations

Permis de démolir à Missillac

5 autorisations