Déclaration préalable Locaux N° 04409724T0071

Déclaration préalable n° 04409724T0071 à Mesquer pour 21 m² de locaux, 545 Avenue De La Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 04409724T0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2024 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04409724T0071 porte sur un projet situé 545 Avenue De La Plage.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD863, AD864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD863 AD864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 45 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 66 m²
Total 180 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 66 m²
dont Bureaux 45 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 66 m²
Total locaux 45 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESQUER (ANCIENNEMENT QUIMIAC) (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409724T0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 545 Avenue De La Plage, à Mesquer (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409724T0071, déposé en mairie de Mesquer.

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