Déclaration préalable Logement N° 0440942600053

Déclaration préalable n° 0440942600053 à Mauves-sur-Loire pour 12,1 m² de logement, 6 Du Carteron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0440942600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440942600053 porte sur un projet situé 6 Du Carteron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO99. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVES-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440942600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Du Carteron, à Mauves-sur-Loire (44470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440942600053, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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