Déclaration préalable n° 0440882600060 à Maisdon-sur-Sèvre pour 6 m² de locaux, 8 rue des Fromentaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0440882600060
Demandeur
LE PINCEAU IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2026 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440882600060 porte sur un projet situé 8 rue des Fromentaux. La demande émane de LE PINCEAU IMMO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 441. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Fromentaux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Maisdon-sur-Sèvre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 441. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 242 m² |
| Emprise au sol créée | 6 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 242 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 248 m² |
| Total | 242 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 248 m² |
| Total locaux | 242 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PINCEAU IMMO, une société civile basée à Maisdon sur Sevre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PINCEAU IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921624995
- SIRET
- 92162499500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440882600060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Fromentaux à Maisdon-sur-Sèvre (44690)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fromentaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.