Déclaration préalable Locaux N° 04408725B2098

Déclaration préalable n° 04408725B2098 à Machecoul-Saint-Même pour 35 m² de locaux, 3 Rue Saint Honore

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 04408725B2098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Saint Honore, la déclaration préalable n° 04408725B2098 a été accordée le 29 juillet 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 135 m²
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total 205 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL ST MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408725B2098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint Honore, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408725B2098, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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