Déclaration préalable Locaux N° 0440842600028

Déclaration préalable n° 0440842600028 au Loroux-Bottereau pour 118 m² de locaux, 7 Rue Anne De Goulaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0440842600028

Demandeur

IMMORTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440842600028 a été accordée le 20 mars 2026 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Anne De Goulaine. Le dossier a été déposé par IMMORTHO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM401. Ce dossier s'inscrit parmi les 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 23 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORTHO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934732942
SIRET
93473294200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440842600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Anne De Goulaine, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMORTHO et accordé le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440842600028, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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