Déclaration préalable Locaux N° 04408423A2015

Déclaration préalable n° 04408423A2015 au Loroux-Bottereau pour 318 m² de locaux, 33 Rue Des Forges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier DP n° 04408423A2015

Demandeur

RLC SUD 2023

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04408423A2015 a été accordée le 4 mars 2023 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Des Forges. RLC SUD 2023 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL23 AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 200 m²
Locaux 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 518 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RLC SUD 2023

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920003738
SIRET
92000373800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408423A2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Forges, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RLC SUD 2023 et accordé le 4 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408423A2015, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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