Déclaration préalable Locaux N° 04408421A2125

Déclaration préalable n° 04408421A2125 au Loroux-Bottereau pour 43 m² de locaux, 87 Rue Louis Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 04408421A2125

Demandeur

TERIDEAL ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04408421A2125 a été accordée le 15 octobre 2021 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue Louis Lumiere. Le demandeur déclaré est TERIDEAL ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP254, DP257, DP293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 056 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP254 DP257 DP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 663 m²
Total 663 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 663 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 663 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 293 m²
dont Entrepôt 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 370 m²
Total locaux 663 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERIDEAL ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823299342
SIRET
82329934200076
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408421A2125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Rue Louis Lumiere, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERIDEAL ATLANTIQUE et accordé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408421A2125, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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