Déclaration préalable n° 04408316B2030 à La Limouzinière pour 18 m² de locaux, L'aubriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier DP n° 04408316B2030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'aubriere, la déclaration préalable n° 04408316B2030 a été accordée le 17 décembre 2016 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 418 m² |
| Total | 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 418 m² |
| Total locaux | 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408316B2030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |