Déclaration préalable Locaux N° 04408220W2121

Déclaration préalable n° 04408220W2121 à Ligné pour 18 m² de locaux, 495 Route De Nort-Sur-Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier DP n° 04408220W2121

Demandeur

CT LIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Route De Nort-Sur-Erdre, la déclaration préalable n° 04408220W2121 a été accordée le 23 décembre 2020 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CT LIGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 184 m²
Total 166 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 166 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT LIGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889918645
SIRET
88991864500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408220W2121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 495 Route De Nort-Sur-Erdre, à Ligné (44850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CT LIGNE et accordée le 23 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408220W2121, déposé en mairie de Ligné.

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