Déclaration préalable Locaux N° 0440812600055

Déclaration préalable à Legé pour 4 370 m² de locaux - La Gaillardière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2026

Dossier DP n° 0440812600055

Demandeur

GABORIAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440812600055, accordée le 24 mai 2026 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaillardière, Legé (44650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GABORIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA4, XA5, XA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 000 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/05/2026
2
Autorisation
24/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA4 XA5 XA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABORIAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510791288
SIRET
51079128800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440812600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mai 2026
Date de dépôt 24/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Gaillardière, Legé (44650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GABORIAU et accordée le 24 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440812600055, instruit par la commune de Legé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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