Déclaration préalable Locaux N° 0440812502094

Déclaration préalable n° 0440812502094 à Legé pour 12 m² de locaux, 10 Rue Jean-Claude Grassinea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier DP n° 0440812502094

Demandeur

IMMOVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Jean-Claude Grassinea, la déclaration préalable n° 0440812502094 a été accordée le 24 septembre 2025 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par IMMOVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 588 m²
Total 582 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 588 m²
dont Bureaux 582 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 588 m²
Total locaux 582 m² 12 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938294642
SIRET
93829464200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440812502094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean-Claude Grassinea, à Legé (44650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMOVET et accordée le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440812502094, déposé en mairie de Legé.

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