Déclaration préalable Locaux N° 04408120B2053

Déclaration préalable n° 04408120B2053 à Legé pour 608 m² de locaux, 9 La Grosse Roche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier DP n° 04408120B2053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04408120B2053 a été accordée le 21 août 2020, pour un projet situé 9 La Grosse Roche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA187. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 521 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408120B2053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 La Grosse Roche, à Legé (44650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408120B2053, déposé en mairie de Legé.

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