Déclaration préalable n° 04408114B2018 à Legé pour 19 m² de locaux, 5 Rue Sainte Marie Parc D
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier DP n° 04408114B2018
Demandeur
BIOMAT MATERIEL AGROBIOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04408114B2018, accordée le 14 mars 2014 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Sainte Marie Parc D. BIOMAT MATERIEL AGROBIOLOGIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW310, YW374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
| Total | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
| Total locaux | 111 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMAT MATERIEL AGROBIOLOGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316488386
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de BIOMAT MATERIEL AGROBIOLOGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408114B2018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |