Déclaration préalable Locaux N° 04407619C2022

Déclaration préalable n° 04407619C2022 à Jans pour 42 m² de locaux, 1 La Miltais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier DP n° 04407619C2022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04407619C2022 a été accordée le 12 décembre 2019 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Miltais.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, ZH150, ZH346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH78 ZH150 ZH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
Locaux 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
Total 108 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
dont Bureaux 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²
Total locaux 54 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407619C2022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 La Miltais, à Jans (44170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407619C2022, déposé en mairie de Jans.

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