Déclaration préalable Locaux N° 04407519C2014

Déclaration préalable n° 04407519C2014 à Issé pour 36 m² de locaux, La Faillie Touche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 04407519C2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Faillie Touche, la déclaration préalable n° 04407519C2014 a été accordée le 22 juin 2018 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 55 m²
Locaux 37 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 55 m²
Total 74 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 55 m²
dont Bureaux 37 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 55 m²
Total locaux 37 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407519C2014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Faillie Touche, à Issé (44520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407519C2014, déposé en mairie d'Issé.

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