Déclaration préalable n° 04407413Z2067 à Indre pour 36 m² de locaux, Rive Gauche Indret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier DP n° 04407413Z2067
Demandeur
DCNS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04407413Z2067, accordée le 11 décembre 2013 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rive Gauche Indret. Le demandeur déclaré est DCNS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 670 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 15 706 m² |
| Total | 15 670 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 15 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 670 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 15 706 m² |
| dont Industrie | 15 670 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 15 706 m² |
| Total locaux | 15 670 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 15 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800135
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Autres dossiers de DCNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407413Z2067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |