Déclaration préalable Mixte N° 0440722600103

Déclaration préalable n° 0440722600103 à Herbignac pour 30 m² de logement et locaux, 1 Allée des Iles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0440722600103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2026 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440722600103 porte sur un projet situé 1 Allée des Iles.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 977 m². Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XC 566. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 977 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 221,2 m²
Emprise au sol créée 19,02 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 157 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 157 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440722600103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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