La déclaration préalable n° 04407221T2107, accordée le 13 septembre 2021 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de le Tannerie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XS 193, XS 371. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS 193 XS 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 352 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 21 m² à 35 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 m²	21 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Locaux	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Total	21 m²	14 m²	21 m²	21 m²	14 m²	35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407221T2107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herbignac

PC n°04407221S1055 Logement Terminé

Le Bourg

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 142 m² SDP

PC n°04407221S1052 Logement Autorisé

20 Ker Bilet

Herbignac (44410)

Transformation avec diminution

13 sept. 2021 208 m² SDP

PC n°04407221S1058 Logement Commencé

rue de l'Etang

Herbignac (44410)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 149 m² SDP

DP n°04407221T2108 Locaux Autorisé

rue Rene Guy Cadou Les Pres Blancs

Herbignac (44410)

Transformation sans extension

13 sept. 2021 90 m² SDP COMMUNE D'HERBIGNAC

DP n°04407221T2120 Locaux Autorisé

22 rue du Clos Lumette - Mala

Herbignac (44410)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 16 m² SDP

DP n°04407221T2121 Locaux Autorisé

Le Combe

Herbignac (44410)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herbignac

Permis d'aménager à Herbignac

11 autorisations

Permis de démolir à Herbignac

63 autorisations