Déclaration préalable n° 04407220S2089 à Herbignac pour 576 m² de locaux, 6 Le Fozo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier DP n° 04407220S2089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04407220S2089 a été accordée le 30 septembre 2020 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Le Fozo.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XM25, XM26, XM27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 864 m² |
| Total | 288 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 864 m² |
| Total locaux | 288 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407220S2089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |