Déclaration préalable n° 04407218S2034 à Herbignac pour 14 m² de locaux, 3 Rue Du Mes - Pompas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier DP n° 04407218S2034
Demandeur
COMMUNE D'HERBIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04407218S2034, accordée le 27 avril 2018 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Mes - Pompas. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERBIGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL150, YL151. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERBIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400723
- SIRET
- 21440072300091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERBIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407218S2034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |