Déclaration préalable Locaux N° 04407122A2045

Déclaration préalable n° 04407122A2045 à Haute-Goulaine pour 9 m² de locaux, 15 Rue De La Brosse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 04407122A2045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407122A2045 a été accordée le 3 juin 2022, pour un projet situé 15 Rue De La Brosse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 156 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 165 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407122A2045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Brosse, à Haute-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407122A2045, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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